Date de dernière révision : janvier 2026
AVERTISSEMENT : Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser la plateforme.
En cliquant sur le bouton "J'accepte", vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de la plateforme est régie par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez utiliser la plateforme d'aucune manière.
1. Généralités
Ces conditions d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles les utilisateurs autorisés ("Utilisateurs", "Vous" ou "Votre") peuvent utiliser la ou les plateformes (telles que définies ci-dessous). Ces conditions d'utilisation régissent cette utilisation de manière exclusive. Si l'Utilisateur dispose de ses propres conditions générales, celles-ci ne seront pas applicables, même si ces conditions générales contenaient une clause similaire.
La plateforme est exploitée et gérée par Matteryx BV, une société organisée et existant selon le droit belge, dont le siège social est situé Kleemburg 1, 9050 B-Gand (Belgique), et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 1021.284.195 (ci-après : "Atomyx" ou "Nous"). Si vous avez des questions sur la plateforme ou sur ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à info@atomyx.io.
Toutes les définitions applicables figurent à la section 14 des présentes conditions d'utilisation.
2. Applicabilité
Un accès à la plateforme vous a été accordé en vertu d'une licence octroyée dans le cadre d'un accord commercial entre le Client et Atomyx (le "Contrat SaaS"). Si ces conditions d'utilisation sont incompatibles avec, ou différentes d'une disposition du Contrat SaaS, le Contrat SaaS prévaudra dans la mesure de l'incompatibilité ou de la différence.
3. Licence
Atomyx vous accorde une licence restreinte, personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, sans droit de sous-licencier, pour accéder à la plateforme et l'utiliser, conformément à (i) la Documentation, ces conditions d'utilisation et le Contrat SaaS, le cas échéant ; (ii) toute instruction ou politique supplémentaire émise par Atomyx, y compris, sans s'y limiter, celles publiées au sein de la plateforme et (iii) toute législation, règle ou réglementation applicable (la "Licence").
4. Utilisation du Compte : utilisation de la plateforme
4.1 Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations de connexion de Votre Compte telles que votre mot de passe ("Informations de Compte") et vous serez entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur Votre Compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Atomyx de toute utilisation non autorisée (présumée) de Votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité.
4.2 L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que toute confirmation via la plateforme, y compris, pour éviter tout doute, toute confirmation "Accepted for Print" ("Goed voor Druk"), peut être invoquée par Atomyx et peut déclencher des étapes ultérieures du processus d'impression qui sont potentiellement irréversibles ou ne peuvent être rectifiées qu'à un coût supplémentaire.
4.3 Dans les limites du droit applicable, Vous n'êtes pas autorisé à (i) adapter, altérer, traduire ou modifier de quelque manière que ce soit la plateforme ; (ii) décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou autrement dériver ou déterminer, ou tenter de dériver ou de déterminer, le code source (ou les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l'organisation) de la plateforme, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par le droit applicable nonobstant cette limitation ; (iii) obtenir un accès non autorisé aux comptes d'autres Utilisateurs ; (iv) utiliser la plateforme ou Votre Compte pour mener ou promouvoir des activités illégales ; (v) utiliser un procédé automatique, électronique ou manuel à haut volume pour accéder, rechercher ou collecter des informations de la plateforme (y compris, sans s'y limiter, les robots, spiders ou scripts) ; (vi) altérer, supprimer ou masquer tout avis de droit d'auteur, filigrane numérique, mention de propriété ou autre avis inclus dans la plateforme ; (vii) distribuer intentionnellement des vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou autres éléments de nature destructrice ou trompeuse, ou utiliser Votre Compte à des fins illicites, intrusives, contrefaisantes, diffamatoires ou frauduleuses ; ou (viii) supprimer ou contourner de quelque manière que ce soit toute mesure de protection technique ou autre sur la plateforme.
4.4 Atomyx ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect des exigences énoncées dans la présente section 4.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1 Atomyx conservera à tout moment tous les Droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et les Services. Aucune licence ne Vous est accordée, sauf pour l'utilisation de la plateforme telle qu'expressément prévue dans ces conditions d'utilisation.
5.2 Toutes les informations, données, textes et images téléchargés sur la plateforme ou Votre Compte, y compris, le cas échéant, les Données à caractère personnel ("Données utilisateur"), restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. Vous accordez à Atomyx une licence non exclusive, cessible, irrévocable, libre de redevances, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser, traiter, copier, reproduire, exploiter, stocker, modifier, transmettre, afficher et créer des oeuvres dérivées à partir de ces Données utilisateur, aux fins et conformément aux conditions des conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité et du Contrat SaaS (le cas échéant).
5.3 Atomyx se réserve le droit, sans y être obligé, sans l'accord ou l'autorisation de l'Utilisateur et à tout moment, de réviser et de supprimer toute Donnée utilisateur réputée en violation des dispositions des conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité, de tout droit de Tiers ou de toute législation ou réglementation applicable.
6. Suspension pour manquement
Si Atomyx constate ou soupçonne, à sa seule discrétion, un manquement de Votre part à ces conditions d'utilisation, ou à toute autre instruction, ligne directrice ou politique émise par Atomyx, alors Atomyx peut suspendre ou limiter Votre accès à Votre Compte. La durée de toute suspension par Atomyx sera jusqu'à ce que Vous ayez remédié au manquement ayant causé cette suspension ou limitation.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, Atomyx ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou tout Tiers des dommages spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les dommages ou coûts dus à une perte de bénéfices, de données, de revenus, de clientèle, de production ou d'usage, à l'acquisition de services de substitution, ou aux dommages matériels découlant de ou liés à l'utilisation de la plateforme ou de Votre Compte au titre de ces conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation, le mauvais usage ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme, quels que soient la cause de l'action ou le fondement de la responsabilité, qu'elle soit délictuelle, contractuelle ou autre, même si Atomyx a été informé de la probabilité de tels dommages.
Dans le cas où une responsabilité est imposée à Atomyx, la responsabilité n'excédera pas (i) à l'égard du Client, les responsabilités prévues dans le Contrat SaaS, et (ii) à l'égard d'un Utilisateur, le montant le plus élevé entre (i) les frais payés par l'Utilisateur à Atomyx au cours de la période annuelle durant laquelle est survenu l'événement donnant lieu à la responsabilité, le cas échéant ; ou (ii) 500 EUR. Rien dans ces conditions d'utilisation ne limite ou n'exclut la responsabilité d'Atomyx pour (i) faute intentionnelle, ou (ii) fraude.
Même si Atomyx prend raisonnablement toutes les mesures techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, Atomyx ne peut être tenu responsable dans le cas où une perte, une suppression ou une altération des Données utilisateur surviendrait. Le cas échéant, toute limitation de responsabilité stipulée dans un Contrat SaaS prévaudra sur la stipulation énoncée dans ces conditions d'utilisation.
8. Garanties et exclusions de garantie
Atomyx ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant la disponibilité de la plateforme.
Atomyx ne donne aucune (et décline par les présentes toutes) autre garantie, engagement ou déclaration, ou condition, qu'elle soit écrite, orale, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de cours des affaires, d'usage ou de pratique commerciale, de qualité marchande, d'adéquation, de disponibilité, de titre, de non-contrefaçon ou d'aptitude à un usage ou à une fin particulière, en ce qui concerne l'utilisation, le mauvais usage ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme, les Services et Votre Compte ou tout autre produit ou service fourni à l'Utilisateur par Atomyx. Atomyx ne garantit pas que toutes les erreurs peuvent être corrigées, ni que l'accès à la plateforme ou à Votre Compte ou leur fonctionnement sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
L'Utilisateur déclare et garantit à Atomyx qu'il est le propriétaire des Données utilisateur, et que toute Donnée utilisateur fournie par l'Utilisateur est exacte et véridique et que les Données utilisateur ne doivent pas (i) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Tiers, (ii) être trompeuses, diffamatoires ou illicites, (iii) contenir des virus, vers ou autres codes de programmation informatique malveillants destinés à endommager le système ou les données d'Atomyx, ou (iv) violer d'une autre manière les droits d'un Tiers. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'Atomyx n'est pas tenu de sauvegarder les informations stockées sur Votre Compte. Vous acceptez que toute utilisation de la plateforme, des Services ou de Votre Compte contraire à ou en violation de ces déclarations et garanties constitue une utilisation non autorisée et abusive de la plateforme, des Services ou de Votre Compte, pour laquelle Atomyx ne peut être tenu responsable.
9. Indemnisation
Vous acceptez par les présentes d'indemniser et de tenir Atomyx indemne de toute demande, réclamation, perte, responsabilité ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, qu'Atomyx ou l'un d'entre eux pourrait encourir en raison de ou découlant de toute réclamation formulée par un Tiers concernant (i) tout manquement ou violation de Votre part à l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation ou à toute autre instruction ou politique émise par Atomyx ; (ii) toute information stockée sur Votre Compte violant les Droits de propriété intellectuelle d'un Tiers ; et (iii) la fraude, la faute intentionnelle ou la négligence grave commise par Vous.
10. Tiers
Dans le cas où la plateforme utilise des services de Tiers, les conditions de service et/ou les politiques de confidentialité de ces Tiers peuvent s'appliquer. Vous serez informé si et quand de telles conditions de service et/ou politiques de confidentialité de Tiers sont applicables. En accédant à un tel service de Tiers, Vous acceptez de respecter les conditions applicables, et Vous reconnaissez que Vous êtes la seule partie à ces conditions. Atomyx ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit du contenu des conditions ou de la politique de confidentialité de ces Tiers, ni de leur respect.
11. Déclaration de confidentialité
11.1 Atomyx reconnaît et comprend l'importance de Votre vie privée et souhaite respecter Votre désir de stocker et de consulter des Données à caractère personnel dans un environnement privé et sécurisé. Atomyx collectera et traitera toutes les Données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité, qui se trouve sur la plateforme et ici.
11.2 Atomyx peut, conformément à sa politique de confidentialité, partager Vos Données à caractère personnel, telles que fournies par Vous ou collectées par Nous, avec les Clients dans le but de fournir les Services aux Clients.
12. Modifications de la plateforme
12.1 Atomyx se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, avec ou sans motif, de (i) modifier unilatéralement ces conditions d'utilisation ; (ii) modifier la plateforme, y compris éliminer ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout service ou autre fonctionnalité de la plateforme sans aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou des Tiers ; et (iii) refuser ou mettre fin, en partie, temporairement ou définitivement, à Votre utilisation et/ou à Votre accès à Votre Compte tel qu'énoncé aux présentes.
12.2 Toute modification ou tout changement ainsi effectué prendra effet immédiatement dès que nous rendrons ces changements disponibles sur la plateforme ou en donnerons autrement notification. Vous acceptez que Votre utilisation continue de la plateforme ou de Votre Compte après de tels changements constitue Votre acceptation de ces changements.
13. Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation seront interprétées conformément à leurs dispositions, sans interprétation stricte en faveur ou à l'encontre de l'une des Parties et conformément au droit belge, sans application d'aucun conflit de lois. Tous les litiges ou controverses découlant de ou liés à ces conditions d'utilisation ou à leur objet qui ne peuvent être résolus par un règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le litige est porté d'une partie à l'autre, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Gand.
14. Définitions
"Compte" désigne Votre compte personnel que Vous avez créé en suivant le processus d'inscription sur la plateforme ;
"Informations de Compte" aura la signification énoncée à la section 4 ;
"Client" désigne le client d'Atomyx qui a conclu un Contrat SaaS ;
"Documentation" désigne la documentation utilisateur associée à la plateforme destinée à faciliter l'utilisation de la plateforme, fournie à l'Utilisateur par Atomyx sous forme papier ou électronique ;
"Données à caractère personnel" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, et plus précisément les informations mentionnées dans la politique de confidentialité ;
"Plateforme" désigne la plateforme Atomyx exploitée par Atomyx ;
"Contrat SaaS" désigne le contrat conclu entre Atomyx et le Client ;
"Services" désigne les services Atomyx proposés au Client et/ou aux Utilisateurs, selon le cas ;
"Tiers" désigne toute personne physique ou morale ou entité autre qu'Atomyx ;
"Données utilisateur" aura la signification énoncée à la section 5.3 ;
"Utilisateurs" aura la signification énoncée à la section 1.
