Date de dernière révision : 15 juillet 2024
AVERTISSEMENT : Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser la plateforme.
En cliquant sur le bouton "J'accepte", vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de la plateforme est régie par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez utiliser la plateforme d'aucune manière.
Généralités
Ces conditions d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles les utilisateurs autorisés ("Utilisateurs", "Vous" ou "Votre") peuvent utiliser la ou les plateformes (telles que définies ci-dessous).
Ces conditions d'utilisation régissent cette utilisation de manière exclusive. Si l'Utilisateur dispose de ses propres conditions générales, celles-ci ne seront pas
applicables, même si ces conditions générales contenaient une clause similaire.
La plateforme est exploitée et gérée par Matteryx BV, une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap) constituée, organisée et existant selon le droit belge, dont le siège social est situé Kleemburg 1, 9050 B-Gand (Belgique), et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 1021.284.195 (ci-après : "Matteryx BV" ou "Nous"). Si vous avez des questions sur la plateforme ou sur ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter hello@atomyx.io.
Ces conditions de service et la SLA ci-dessous (collectivement, les "Conditions") constituent un contrat entre Vous et Matteryx BV (désigné par "Nous", "Notre" ou "Nos") et régissent Votre accès à la plateforme et Votre utilisation des Services, ainsi que Vos sociétés affiliées, Utilisateurs et Clients finaux, dans le cadre d'un Abonnement pendant la Durée.
En accédant aux Services ou aux Sites web ou en les utilisant, ou en autorisant ou permettant à un Utilisateur ou à un Client final d'accéder aux Services ou aux Sites web ou de les utiliser, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. En cas de conflit entre ces conditions de service et d'autres documents, y compris d'autres conditions d'utilisation, ces conditions de service prévaudront. Si vous utilisez nos Services au nom d'une organisation, vous acceptez ces Conditions au nom de cette organisation, et "Vous" ou "Votre" désignera cette organisation. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité, ou si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accepter ces Conditions ni accéder aux Services ou aux Sites web ni les utiliser.
Dans ces Conditions, Vous et Nous sommes désignés individuellement comme une "Partie" et collectivement comme les "Parties". Vous, en tant que personne physique, devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus pour accéder aux Sites web et pour vous inscrire aux Services et les utiliser.
Définitions
Lorsqu'ils sont utilisés dans ces Conditions avec une majuscule initiale, les termes suivants ont la signification décrite ci-dessous, en plus de tout terme défini ailleurs dans ces Conditions :
Compte : désigne tout compte ou instance créé par Vous ou en Votre nom pour accéder à la plateforme et l'utiliser en suivant le processus d'inscription sur la plateforme. Vous pouvez avoir plusieurs Abonnements, chacun soumis à des Plans distincts et séparés. Pour plus de clarté, "Compte" inclut (i) Votre compte d'essai si un compte actif n'a pas été activé, ou (ii) à la fois Votre compte d'essai et Votre compte actif si le compte actif a été activé.
Client : le client de Matteryx BV qui utilise la plateforme ;
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, et plus précisément les informations mentionnées dans la politique de confidentialité ;
Informations confidentielles : toute information divulguée par la Partie divulgatrice à la Partie réceptrice, que ce soit oralement, par écrit, sous forme électronique ou autre, ou obtenue d'une autre manière par la Partie réceptrice par l'observation ou l'examen des activités de la Partie divulgatrice. Que les Informations confidentielles soient marquées ou identifiées ou non, elles comprennent toutes les informations pouvant raisonnablement être considérées comme confidentielles, y compris, sans s'y limiter, les prix, les conditions générales, les annexes, les appendices et toutes les informations relatives à la plateforme associées au présent Contrat. Les Informations confidentielles de Matteryx BV sont réputées inclure la plateforme ainsi que tous les outils généraux, programmes, algorithmes et benchmarks créés ou développés par Matteryx BV à partir de données collectées auprès du Client (que ces données soient des Données du Client ou des Informations confidentielles du Client). Les Informations confidentielles du Client sont réputées inclure les Données du Client ;
Plateforme : la plateforme Atomyx exploitée par Matteryx BV ;
Contrat SaaS : le contrat conclu entre Matteryx BV et le Client ;
Services : les services de Matteryx BV proposés au Client et/ou aux Utilisateurs, selon le cas ;
Tiers : toute personne physique ou morale ou entité autre que Matteryx BV ;
Utilisateur : les personnes ou entités autorisées par Vous en tant qu'utilisateurs au sein d'un Compte à utiliser les Services au moyen d'identifiants de connexion désignés.
Loi applicable sur la protection des données : toutes les lois et réglementations applicables au traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de ces Conditions, y compris, sans s'y limiter, les lois et réglementations des États-Unis, de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de leurs États membres, de la Suisse et du Royaume-Uni. Cela inclut le California Consumer Privacy Act ("CCPA"), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et toute loi nationale applicable prise en vertu de celui-ci lorsque Vous êtes établi dans l'Espace économique européen, ainsi que la Loi fédérale suisse sur la protection des données (telle que modifiée ou remplacée) si Vous êtes établi en Suisse.
Informations confidentielles : toutes les informations divulguées par une Partie à l'autre qui se présentent sous une forme tangible et portent la mention "confidentiel" (ou similaire) ou qu'une personne raisonnable comprendrait comme étant confidentielles compte tenu de leur nature et des circonstances de la divulgation. Cela inclut les informations divulguées à une Partie divulgatrice par des tiers. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (a) étaient connues du public et généralement disponibles dans le domaine public avant la divulgation, (b) deviennent connues du public et généralement disponibles après la divulgation sans action ou inaction de la Partie réceptrice, (c) sont déjà en possession de la Partie réceptrice au moment de la divulgation, (d) sont obtenues d'un tiers sans violation d'obligations de confidentialité, ou (e) sont développées de manière indépendante par la Partie réceptrice sans référence aux Informations confidentielles.
Responsable du traitement, Sous-traitant, Traitement : termes définis par la Loi applicable sur la protection des données.
Avenant relatif au traitement des données : l'avenant relatif au traitement des données disponible ici, mis à jour périodiquement et incorporé à ces Conditions par référence, ou un avenant distinct conclu par les Parties concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de Vos Données de Service.
Accord tarifaire : un accord tarifaire ou un bon de commande faisant référence à ces Conditions, conclu ou approuvé par Vous et Nous concernant Votre Abonnement, détaillant le Plan applicable à l'Abonnement, les Frais d'abonnement associés et autres détails de l'Abonnement, également appelé Grille de licence ;
Avis de confidentialité : notre avis de confidentialité disponible ici, mis à jour périodiquement et incorporé à ces Conditions par référence.
Plan : le plan tarifaire choisi par Vous dans le cadre d'un Abonnement pour les fonctionnalités et services associés.
Services: Our cloud-based billing platform and related products and services that You subscribe to, including any new services or features introduced as a Service, updates to the Services, and collectively, any software, APIs, and Documentation.
Données de Service : toutes les données électroniques, informations, textes, messages ou autres éléments, y compris les Données à caractère personnel des Clients finaux et des Utilisateurs, soumis aux Services via un Compte dans le cadre de Votre accès aux Services et de Votre utilisation de ceux-ci.
Abonnement : Votre abonnement aux Services via un Plan de Votre choix pour l'accès à un Compte et son utilisation. Vous pouvez avoir plusieurs Abonnements pour divers Services proposés par Nous, chacun soumis à des Plans distincts et séparés.
Frais d'abonnement : les frais payables par Vous à Nous pour l'accès aux Services en vertu de ces Conditions et de tout Accord tarifaire pertinent.
Utilisateur : les personnes ou entités autorisées par Vous en tant qu'utilisateurs au sein d'un Compte à utiliser les Services au moyen d'identifiants de connexion désignés.
Sites web : les sites web exploités par Nous.
Livrables : les livrables développés par Matteryx BV dans le cadre des Services d'onboarding ou des Services professionnels ;
Partie divulgatrice : la Partie qui divulgue des Informations confidentielles dans le cadre du présent Contrat ;
Documentation : la documentation utilisateur associée à la plateforme destinée à faciliter l'utilisation de la plateforme, fournie à l'Utilisateur par Matteryx BV sous forme papier ou électronique ;
Utilisateur final : toute personne désignée par le Client qui est autorisée à accéder au Service logiciel et à l'utiliser ;
Frais : les frais payés par le Client en contrepartie de (i) l'utilisation de la plateforme et (ii) des Services d'onboarding et/ou des Services professionnels tels qu'énoncés dans la Grille de licence applicable ;
Droits de propriété intellectuelle : tous les (a) droits actuellement connus ou existant ultérieurement relatifs aux oeuvres de l'esprit, y compris les droits d'auteur, les droits sur les dessins et modèles et les droits moraux ; (b) droits sur les marques ou marques de service ; (c) droits sur les secrets d'affaires, le savoir-faire ; (d) brevets, droits de brevet et droits de propriété industrielle ; (e) droits sur les topographies, droits sur les dessins et modèles ; (f) noms commerciaux et dénominations sociales, noms de domaine, droits sur les bases de données et tous autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou droits similaires (enregistrés ou non) ; (g) tous les enregistrements, demandes d'enregistrement, renouvellements, extensions, divisions, améliorations ou réémissions relatifs à l'un de ces droits et le droit de demander, de maintenir et de faire valoir l'un des éléments précédents, dans chaque cas dans toute juridiction à travers le monde ;
Grille de licence : tout devis ou autre accord écrit soumis par Matteryx BV au Client qui incorpore ou est réputé incorporer les termes du présent Contrat et qui énonce les détails de la licence de la plateforme ;
Services d'onboarding : les services professionnels fournis par Matteryx BV conformément à une Grille de licence.
Services professionnels : les services professionnels à fournir par Matteryx BV, à la demande écrite explicite du Client, d'une Grille de licence ou d'un Bon de travail ;
Partie réceptrice : la Partie qui reçoit des Informations confidentielles dans le cadre du présent Contrat ;
Durée de renouvellement : a la signification énoncée à l'Article 12.1 du présent Contrat ;
SLA : désigne l'accord de niveau de service annexé aux présentes ;
Sous-traitants : désigne tous les sous-traitants du Client ;
Durée : désigne chacune de la Durée initiale et de la Durée de renouvellement, ou les deux combinées, selon le cas ;
Applicabilité
Ces Conditions régissent Votre droit d'accéder à la plateforme et d'utiliser les Services dans le cadre d'un Abonnement pendant la Durée.
Licence
Sous réserve de Votre respect de ces Conditions (y compris celui de Vos Utilisateurs et Clients finaux) et uniquement pendant la Durée, Matteryx BV Vous accorde une licence restreinte, personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, sans droit de sous-licencier, pour accéder à la plateforme et l'utiliser, conformément à (i) la Documentation, ces conditions d'utilisation et le Contrat SaaS, le cas échéant ; (ii) toute instruction ou politique supplémentaire émise par Matteryx BV, y compris, sans s'y limiter, celles publiées au sein de la plateforme et (iii) toute législation, règle ou réglementation applicable (la "Licence").
Nous Vous accordons un droit révocable d'accéder aux Services auxquels Vous avez souscrit et de les utiliser à Vos fins commerciales internes. Vous pouvez utiliser la Documentation uniquement dans le cadre de Votre utilisation des Services. Vos sociétés affiliées peuvent être ajoutées en tant qu'Utilisateurs sous Votre Compte.
Matteryx BV se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'apporter de temps à autre des modifications et/ou des mises à jour substantielles ou non substantielles à la fonctionnalité de la plateforme sans préavis au Client. Matteryx BV informera le Client des modifications substantielles par e-mail ou par un avis dans la plateforme. Ces modifications prendront effet quinze (15) jours calendaires après que Matteryx BV a notifié le Client par écrit.
Utilisation du Compte : utilisation de la plateforme
Vous êtes seul responsable de :
- Votre accès aux Services et Votre utilisation de ceux-ci (y compris ceux de Vos Utilisateurs et Clients finaux) dans le respect de ces Conditions ;
- Le maintien de la confidentialité des informations de connexion, identifiants et mots de passe uniques associés à Votre Compte, et la garantie de la confidentialité et de la sécurité de Votre Compte ;
- La fourniture à Nous d'informations d'inscription et de Compte complètes et exactes et leur mise à jour ;
- La sécurisation de toutes les activités qui se produisent sur Votre Compte et l'entière responsabilité de celles-ci.
- Informer Matteryx BV sans délai de tout accès ou utilisation non autorisés de Votre Compte, de Vos informations de connexion, identifiants, mots de passe, ou de toute activité non autorisée dans Votre Compte ;
- Déterminer si les Services ou les informations qu'ils génèrent sont exacts ou suffisants pour Vos besoins.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que toute confirmation via la plateforme, y compris, pour éviter tout doute, toute confirmation "Accepted for Print" ("Goed voor Druk"), peut être invoquée par Matteryx BV et peut déclencher des étapes ultérieures du processus d'impression qui sont potentiellement irréversibles ou ne peuvent être rectifiées qu'à un coût supplémentaire.
Aux fins de la connexion à la plateforme, Matteryx BV partagera avec le Client certaines clés d'API. Le Client reconnaît que ces clés d'API constituent des informations hautement sensibles, qui se qualifient comme Informations confidentielles aux fins du présent Contrat, étant entendu que le Client s'engage à conserver ces clés d'API dans la plus stricte confidentialité conformément à ces Conditions, pendant la Durée et pour une période de trente (30) ans par la suite.
Dans les limites du droit applicable, Vous n'êtes pas autorisé à (i) adapter, altérer, traduire ou modifier de quelque manière que ce soit la plateforme ; (ii) décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou autrement dériver ou déterminer, ou tenter de dériver ou de déterminer, le code source (ou les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l'organisation) de la plateforme, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par le droit applicable nonobstant cette limitation ; (iii) obtenir un accès non autorisé aux comptes d'autres Utilisateurs ; (iv) utiliser la plateforme ou Votre Compte pour mener ou promouvoir des activités illégales ; (v) utiliser un procédé automatique, électronique ou manuel à haut volume pour accéder, rechercher ou collecter des informations de la plateforme (y compris, sans s'y limiter, les robots, spiders ou scripts) ; (v) altérer, supprimer ou masquer tout avis de droit d'auteur, filigrane numérique, mention de propriété ou autre avis inclus dans la plateforme ; (vi) distribuer intentionnellement des vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou autres éléments de nature destructrice ou trompeuse, ou utiliser Votre Compte à des fins illicites, intrusives, contrefaisantes, diffamatoires ou frauduleuses ; ou (vi) supprimer ou contourner de quelque manière que ce soit toute mesure de protection technique ou autre sur la plateforme.
Conditions de prix et de paiement
Sauf accord contraire entre les Parties, les Frais pour les Services énoncés dans la Grille de licence et le Bon de travail sont des frais nets, hors toute taxe applicable (y compris les taxes locales), charge (y compris les charges locales), droit d'importation, ou somme payable au titre de restrictions de contrôle des changes. Si le Client est légalement tenu de retenir les sommes susmentionnées sur son paiement à Matteryx BV, il paiera à Matteryx BV, en plus du prix, des fonds suffisants pour couvrir le paiement par Matteryx BV de ces sommes exclues en vertu du présent Article.
Certains services de la plateforme peuvent être basés sur le volume, auquel cas, à la fin de chaque période de facturation, le volume inclus dans la Grille de licence sera compensé avec le Volume réellement utilisé par le Client. La différence, ou Dépassement, sera facturée selon la tarification énoncée dans la Grille de licence au début de la période de facturation suivant la période au cours de laquelle le dépassement a été consommé.
Matteryx BV se réserve le droit d'adapter les frais. Matteryx BV informera le Client par e-mail un mois à l'avance des changements de prix. Si le Client ne s'oppose pas aux changements de prix avant la fin du mois, ces changements de prix seront acceptés et valides le mois suivant. Si le Client n'est pas d'accord avec les changements de prix, le Client peut résilier le Contrat avec Matteryx BV.
Toute réclamation concernant les montants facturés doit être adressée à Matteryx BV par lettre recommandée dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture. Si le Client ne conteste qu'une partie de la facture, il ne sera pas en droit de suspendre le paiement des montants non contestés.
Pendant la Durée, le Client accepte de payer les Frais énoncés dans la Grille de licence. Ces Frais doivent être payés d'avance et la plateforme ne deviendra disponible qu'après paiement. Sauf accord contraire entre les Parties dans la Grille de licence ou dans un Bon de travail distinct, toutes les factures relatives aux charges au titre du présent Contrat seront dues et payables dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de la facture, sauf disposition contraire de la Grille de licence. Au moment du paiement de la première facture par le Client au titre du présent Contrat, Matteryx BV accorde l'accès à la plateforme.
Toutes les obligations de paiement sont non annulables et tous les montants payés sont non remboursables. Les montants dus s'entendent hors toute taxe, prélèvement ou droit applicable, et le Client est seul responsable du paiement de tous ces montants. Tous les montants sont payables en euros. La devise applicable est indiquée sur la Grille de licence. Tous les montants non payés par le Client à la date d'échéance indiquée sur la facture porteront, automatiquement et sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, des intérêts conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, à compter de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire égale à quinze pour cent (15 %) du montant facturé, avec un minimum de cent vingt-cinq euros (125 EUR), afin de couvrir les dommages subis ainsi que tous frais juridiques. En outre, Matteryx BV se réserve le droit de suspendre la fourniture ultérieure de services et de Livrables. Le Client n'est pas en droit de compenser ou de suspendre un paiement.
Support - Maintenance - Services
Matteryx BV fournira pendant la Durée des services de support et de maintenance relatifs à la plateforme, tels que prévus dans la SLA.
Sous réserve du paiement des Frais, Matteryx BV fournira au Client les Services d'onboarding énoncés dans la Grille de licence applicable. Le Client peut commander des Services d'onboarding spécifiques supplémentaires auprès de Matteryx BV par la conclusion d'un Bon de travail.
Matteryx BV exécutera les Services de manière professionnelle et apportera un soin et une compétence raisonnables dans l'exécution des Services. Matteryx BV fournira des efforts raisonnables pour livrer les Services conformément aux dates de livraison énoncées dans le Bon de travail applicable. Toutefois, tout délai d'exécution spécifié dans un Bon de travail ne constituera que des dates cibles indicatives, sauf stipulation expresse dans le Bon de travail concerné en tant que jalons contraignants. En aucun cas un retard ne donnera au Client le droit de réclamer des dommages-intérêts ou la résolution du Contrat.
Le Client reconnaît et accepte que, dans le cas où le Client manquerait à l'une de ses obligations au titre du Contrat ou d'un Bon de travail, ou si des hypothèses spécifiées dans un Bon de travail s'avéraient incorrectes, le calendrier et les frais spécifiés dans le Bon de travail concerné pourraient être affectés négativement.
Droits de propriété intellectuelle
Matteryx BV conservera à tout moment tous les Droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et les Services. Aucune licence ne Vous est accordée, sauf pour l'utilisation de la plateforme telle qu'expressément prévue dans ces conditions d'utilisation.
Toutes les informations, données, textes et images téléchargés sur la plateforme ou Votre Compte, y compris, le cas échéant, les Données à caractère personnel ("Données utilisateur"), restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. Vous accordez à Matteryx BV une licence non exclusive, cessible, irrévocable, libre de redevances, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser, traiter, copier, reproduire, exploiter, stocker, modifier, transmettre, afficher et créer des oeuvres dérivées à partir de ces Données utilisateur, aux fins et conformément aux conditions des conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité et du Contrat SaaS (le cas échéant).
Matteryx BV se réserve le droit, sans y être obligé, sans l'accord ou l'autorisation de l'Utilisateur et à tout moment, de réviser et de supprimer toute Donnée utilisateur réputée en violation des dispositions des conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité, de tout droit de Tiers ou de toute législation ou réglementation applicable.
En aucun cas Matteryx BV ne vendra ou ne transférera les Données du Client à des tiers à des fins de marketing ou de publicité.
Suspension pour manquement
Si Matteryx BV constate ou soupçonne, à sa seule discrétion, un manquement de Votre part à ces conditions d'utilisation, ou à toute autre instruction, ligne directrice ou politique émise par Matteryx BV, alors Matteryx BV peut suspendre ou limiter Votre accès à Votre Compte. La durée de toute suspension par Matteryx BV sera jusqu'à ce que Vous ayez remédié au manquement ayant causé cette suspension ou limitation.
Responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, Matteryx BV ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou tout Tiers des dommages spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les dommages ou coûts dus à une perte de bénéfices, de données, de revenus, de clientèle, de production ou d'usage, à l'acquisition de services de substitution, ou aux dommages matériels découlant de ou liés à l'utilisation de la plateforme ou de Votre Compte au titre de ces conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation, le mauvais usage ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme, quels que soient la cause de l'action ou le fondement de la responsabilité, qu'elle soit délictuelle, contractuelle ou autre, même si Matteryx BV a été informé de la probabilité de tels dommages.
Dans le cas où une responsabilité est imposée à Matteryx BV, la responsabilité n'excédera pas (i) à l'égard du Client, les responsabilités prévues dans le Contrat SaaS, et (ii) à l'égard d'un Utilisateur, le montant le plus élevé entre (i) les frais payés par l'Utilisateur à Matteryx BV au cours de la période annuelle durant laquelle est survenu l'événement donnant lieu à la responsabilité, le cas échéant ; ou (ii) 500 EUR. Rien dans ces conditions d'utilisation ne limite ou n'exclut la responsabilité de Matteryx BV pour (i) faute intentionnelle, ou (ii) fraude.
Même si Matteryx BV prend raisonnablement toutes les mesures techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, Matteryx BV ne peut être tenu responsable dans le cas où une perte, une suppression ou une altération des Données utilisateur surviendrait. Le cas échéant, toute limitation de responsabilité stipulée dans un Contrat SaaS prévaudra sur la stipulation énoncée dans ces conditions d'utilisation.
Garanties et exclusions de garantie
Matteryx BV ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant la disponibilité de la plateforme.
Matteryx BV ne donne aucune (et décline par les présentes toutes) autre garantie, engagement ou déclaration, ou condition, qu'elle soit écrite, orale, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de cours des affaires, d'usage ou de pratique commerciale, de qualité marchande, d'adéquation, de disponibilité, de titre, de non-contrefaçon ou d'aptitude à un usage ou à une fin particulière, en ce qui concerne l'utilisation, le mauvais usage ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme, les Services et Votre Compte ou tout autre produit ou service fourni à l'Utilisateur par Matteryx BV. Matteryx BV ne garantit pas que toutes les erreurs peuvent être corrigées, ni que l'accès à la plateforme ou à Votre Compte ou leur fonctionnement sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
L'Utilisateur déclare et garantit à Matteryx BV qu'il est le propriétaire des Données utilisateur, et que toute Donnée utilisateur fournie par l'Utilisateur est exacte et véridique et que les Données utilisateur ne doivent pas (i) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Tiers, (ii) être trompeuses, diffamatoires ou illicites, (iii) contenir des virus, vers ou autres codes de programmation informatique malveillants destinés à endommager le système ou les données de Matteryx BV, ou (iv) violer d'une autre manière les droits d'un Tiers. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Matteryx BV n'est pas tenu de sauvegarder les informations stockées sur Votre Compte. Vous acceptez que toute utilisation de la plateforme, des Services ou de Votre Compte contraire à ou en violation de ces déclarations et garanties constitue une utilisation non autorisée et abusive de la plateforme, des Services ou de Votre Compte, pour laquelle Matteryx BV ne peut être tenu responsable.
Indemnisation
Vous acceptez par les présentes d'indemniser et de tenir Matteryx BV indemne de toute demande, réclamation, perte, responsabilité ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, que Matteryx BV ou l'un d'entre eux pourrait encourir en raison de ou découlant de toute réclamation formulée par un Tiers concernant (i) tout manquement ou violation de Votre part à l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation ou à toute autre instruction ou politique émise par Matteryx BV ; (ii) toute information stockée sur Votre Compte violant les Droits de propriété intellectuelle d'un Tiers ; et (iii) la fraude, la faute intentionnelle ou la négligence grave commise par Vous.
Tiers
Dans le cas où la plateforme utilise des services de Tiers, les conditions de service et/ou les politiques de confidentialité de ces Tiers peuvent s'appliquer. Vous serez informé si et quand de telles conditions de service et/ou politiques de confidentialité de Tiers sont applicables. En accédant à un tel service de Tiers, Vous acceptez de respecter les conditions applicables, et Vous reconnaissez que Vous êtes la seule partie à ces conditions. Matteryx BV ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit du contenu des conditions ou de la politique de confidentialité de ces Tiers, ni de leur respect.
Déclaration de confidentialité
Matteryx BV recognizes and understands the importance of Your privacy and wants to respect Your desire to store and access Personal Data in a private and secure environment. Matteryx BV shall collect and process all Personal Data in accordance with its Privacy Policy, which can be found on the Platform and here: [ADD LINK]. Politique de confidentialité.
Matteryx BV peut, conformément à sa politique de confidentialité, partager Vos Données à caractère personnel, telles que fournies par Vous ou collectées par Nous, avec les Clients dans le but de fournir les Services aux Clients.
Modifications de la plateforme
Matteryx BV se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, avec ou sans motif, de (i) modifier unilatéralement ces conditions d'utilisation ; (ii) modifier la plateforme, y compris éliminer ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout service ou autre fonctionnalité de la plateforme sans aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou des Tiers ; et (iii) refuser ou mettre fin, en partie, temporairement ou définitivement, à Votre utilisation et/ou à Votre accès à Votre Compte tel qu'énoncé aux présentes.
Toute modification ou tout changement ainsi effectué prendra effet immédiatement dès que nous rendrons ces changements disponibles sur la plateforme ou en donnerons autrement notification. Vous acceptez que Votre utilisation continue de la plateforme ou de Votre Compte après de tels changements constitue Votre acceptation de ces changements.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation seront interprétées conformément à leurs dispositions, sans interprétation stricte en faveur ou à l'encontre de l'une des Parties et conformément au droit belge, sans application d'aucun conflit de lois. Tous les litiges ou controverses découlant de ou liés à ces conditions d'utilisation ou à leur objet qui ne peuvent être résolus par un règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le litige est porté d'une partie à l'autre, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Gand.
